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Normes et Lignes Directrices du Conseil

Normes du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario

Un organisme désigné qui sollicite une autorisation pour délivrer à ses membres des permis d’experts-comptables et pour régir leurs activités à ce titre doit respecter certaines normes minimales relatives à :

Les normes initiales du Conseil ont été approuvées le 20 juin 2006. Elles ont été modifiées et réaffirmées le 11 juillet 2012, le 24 décembre 2012, puis à nouveau modifiées et réaffirmées le 8 janvier 2014. Un exemplaire du Manuel des experts-comptables peut être consulté au bureau du Conseil.

Veuillez choisir les éléments dans la liste suivante pour visualiser un ou plusieurs articles des Normes du Conseil :

  1. Définitions et interprétation
  2. Exigences en matière d’études postsecondaires
  3. Exigences en matière de formation et d’études préalables à l’obtention d’un permis
  4. Exigences en matière d’expérience acquise avant l’obtention d’un permis
  5. Maître de stage
  6. Examens utilisés aux fins de la délivrance de permis aux experts-comptables
  7. Délivrance de permis
    1. Délivrance de permis aux personnes admises comme membres provenant d’un organisme comptable provincial affilié
    2. Délivrance de permis aux personnes admises comme membres provenant d’organismes comptables à l’extérieur du Canada
    3. Membre choisissant un nouvel organisme autorisé pour l’obtention d’un permis d’exercer
  8. Expérience obligatoire à acquérir après la délivrance d’un permis d’expert-comptable et formation professionnelle continue obligatoire
  9. Inspections professionnelles des experts-comptables
  10. Principes comptables généralement reconnus et normes de certification généralement reconnues
  11. Code de déontologie
  12. Procédure disciplinaire: plaintes
  13. Procédure disciplinaire: poursuite et arbitrage
  14. Procédure disciplinaire: comité d’appel
  15. Règles régissant la délivrance d’un nouveau permis à un ancien titulaire de permis ou à un membre désigné à l’article 7A(2)(b)
  16. Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
  17. Principes de gestion relatifs à la délivrance à leurs membres de permis d’experts-comptables et à la régie de leurs activités à ce titre
  18. Divulgation et questions connexes

 

Lignes directrices du Conseil

Les lignes directrices du Conseil sont publiées par le Conseil sous son autorité afin d’établir des règlements pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable. Ces dernières portent sur certains aspects des normes du Conseil vis-à-vis desquels il est dans l’intérêt public que les organismes désignés autorisés aient une approche cohérente. Elles sont numérotées par année de façon consécutive et se rapportent aux articles correspondants des Normes du Conseil.

Les lignes directrices du Conseil sont disponibles au format électronique ci-dessous ou sur demande, à un coût équivalant à celui d’un document papier destiné au public.

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