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Mandats attribués au Conseil et au président

Mandat du Conseil

Le Conseil a récemment recruté la firme Promontory Financial Group Canada ULC pour mener une étude sur son futur mandat principalement à la suite de l’unification des trois organismes comptables désignés en Ontario. Promontory a publié son rapport et l’a transmis au Conseil le 24 mars 2015.

Mandat du président

Le président du Conseil est chargé de garantir l’efficacité de la gouvernance du Conseil et de promouvoir l’efficacité de la gestion ainsi que de l’exécution des tâches par le Conseil.

Protocole d'entente

Tous les organismes classifiés nécessitent un protocole d'entente. Le protocole d'entente est un accord administratif passé entre le ministre de tutelle et l'organisme. Ce protocole établit le cadre de responsabilisation et aide à s'entendre sur les responsabilités du ministre et celles du président de l'organisme classifiée.

Loi et règlements

La Loi de 2004 sur l’expertise comptable a été édictée le 9 juin 2004 par l’Assemblée législative de l’Ontario. La Loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2005.

Lorsque vous consultez les liens ci-dessous, une nouvelle fenêtre s’ouvre et affiche le site Loi et règlements tel qu’il apparaît sur le site Web officiel du gouvernement.

 

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