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À propos du Conseil

Le Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario (le Conseil) est une personne morale prorogée en vertu de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable (la Loi). Le Conseil a pour objectif de veiller à ce que la profession d’expert-comptable en Ontario soit exercée conformément aux normes d’expertise comptable reconnues à l’échelle internationale qui tiennent compte de l’intérêt public à l’égard de la prestation de services d’expertise comptable de qualité supérieure.  Le Conseil doit rendre compte au procureur général du gouvernement de l’Ontario.

Le Conseil supervise la réglementation de la profession d’expertise comptable dans l’intérêt public en :

Actuellement, les Comptables professionnels agréés de l’Ontario sont le seul organisme désigné mentionné dans la Loi.

L’expertise comptable consiste à formuler une certification indépendante ainsi qu’à fournir certain autres services concernant les états financiers et l’information financière complémentaire des entreprises, s’il peut être raisonnable de s’attendre à ce qu’un tiers se fie à ces services ou les utilise.

Les normes du Conseil exigent qu’un organisme désigné qui souhaite délivrer à ses membres des permis d’experts-comptables et régir leurs activités à ce titre se conforme à certaines normes minimales relatives aux éléments suivants : 

Les premières normes du Conseil ont été approuvées le 20 juin 2006.  Elles ont été modifiées et réaffirmées le 11 juillet 2012, le 24 décembre 2012 et le 8 janvier 2014. 

Développements récents

Le 17 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l’Ontario (la « Loi CPA »). La Loi CPA reconnaît l’unification des trois organismes comptables désignés de l’Ontario1 et fonde les Comptables professionnels agréés de l’Ontario. À partir du 2 juillet 2014 et pendant les 10 ans suivant cette date, tous les membres des trois anciens organismes sont autorisés à utiliser le titre de CPA en plus de leur titre conféré auparavant.

Simultanément à l’entrée en vigueur de la Loi CPA, la Loi a été modifiée de manière complémentaire.


1Avant l’introduction de la Loi CPA, les trois organismes désignés par la Loi sur l’exercice comptable de 2004 étaient :                                                                                                                                                                                             

En 2014, ces trois organismes ont été réunis sous l’appellation de Comptables professionnels agréés de l’Ontario.

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