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À propos du Conseil

Le Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario (le Conseil) est une personne morale prorogée en vertu de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable (la Loi). Le Conseil a pour objectif de veiller à ce que la profession d’expert-comptable en Ontario soit exercée conformément aux normes d’expertise comptable reconnues à l’échelle internationale qui tiennent compte de l’intérêt public à l’égard de la prestation de services d’expertise comptable de qualité supérieure.

Le Conseil supervise la réglementation de la profession d’expertise comptable dans l’intérêt public en :

Les organismes désignés nommés dans la Loi sont :

L’expertise comptable consiste à formuler une certification indépendante ainsi qu’à fournir certain autres services concernant les états financiers et l’information financière complémentaire des entreprises, s’il peut être raisonnable de s’attendre à ce qu’un tiers se fie à ces services ou les utilise.

Les normes du Conseil exigent qu’un organisme désigné qui souhaite délivrer à ses membres des permis d’experts-comptables et régir leurs activités à ce titre se conforme à certaines normes minimales relatives aux éléments suivants : 

Les premières normes du Conseil ont été approuvées le 20 juin 2006.  Elles ont été modifiées et réaffirmées le 11 juillet 2012, le 24 décembre 2012 et le 8 janvier 2014. 

Développements récents

Les présents organismes sont maintenant réunis sous une même bannière, les Comptables professionnels agréés, à la suite de la signature par CPA Ontario de deux ententes d’unification en avril et en juin 2011avec CMA Ontario et CGA Ontario respectivement. Depuis le 2 juillet 2014, les membres des trois organismes portent le titre de CPA en plus de leur appellation légale.

À la suite de cette unification, CMA Ontario et CGA Ontario ont reconduit leurs autorisations, le 1er avril 2014 et le 2 juillet 2014, de délivrer à leurs membres des permis d’expert-comptable et régir leurs activités à ce titre.

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