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Qui Sommes Nous

Le Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario (ci-après le « Conseil ») est une personne morale prorogée en vertu de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable (ci-après la « Loi »). Le Conseil a pour objectif de veiller à ce que la profession d’expert-comptable en Ontario soit exercée conformément aux normes d’expertise comptable reconnues à l’échelle internationale qui tiennent compte de l’intérêt public à l’égard de la prestation de services d’expertise comptable de qualité supérieure.

 

Rapports

Conformément aux dispositions de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable, l’obligation qu’a le Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario d’émettre des rapports est définie comme suit :

 

Plainte & Infraction

L’une des missions du Conseil est de superviser l’application de la réglementation de l’expertise comptable dans l’intérêt public en maintenant la confiance du public dans la profession d’expert-comptable grâce aux poursuites appropriées intentées en cas d’infraction à la Loi.

 

Liste Publique

Le Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario est inscrit au tableau de tous les experts-comptables autorisés à pratiquer l’expertise comptable en Ontario.

 

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